Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Daymed auprès de ses clients professionnels et particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Article 2 - Prix
Les prix de nos services sont exprimés en euros et calculés hors taxes. La TVA applicable est de 20% au taux en vigueur. Les prix peuvent être révisés à tout moment, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Daymed se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant l'ordre reçu.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation valide votre commande et implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement indiqués au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire (pour les professionnels)
- Chèque (uniquement pour les commandes supérieures à 50€)
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'exécution, vous disposerez de la possibilité d'annuler votre commande.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.